par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous avez voulu me accorder. encore merci .

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pour réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, les pouvoirs publics, dans le cadre de la législation européenne ont instauré des normes très strictes relatif à la vente des contrats d’assurance.

ces dernières dispositions ont pris effet au 01 mai 2007. n’importe quel société ou intermédiaire qui propose des produits d’assurances de presque manière que ce soit, doit nécessairement se révéler dépendant aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, message, campagne promotionnelle, portail, doit faire figurer la performance de courtier ou d’conseiller général et comporter forcément certaines informations légales. la plus imposante un numéro transmit par l’organisme pour le registre des intermédiaires en couverture : le numéro orias.

si vous ne soyez tomber sur pas ce numéro, n’oubliez pas de le demander à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en possède pas , cet intermédiaire vous préconise en toute illégalité des contrats de mutuelle, à ce moment la, coupez immédiatement toute liaison avec cet intermédiaire, dans le cadre de l’assainissement de le métier , nous vous conseillons d’informer l’institut de contrôle de la profession :

acam, autorité de contrôle des couvertures et des mutuelles, 61 rue taitbout 75009 paris. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en possède , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’esprit pour vous accorder un faux n° orias, également nous vous recommandons de vérifier son existence légale sur le site de l’ orias, développement : www. orias. fr .

après cette examen de base , n’hesitez pas à entamer les négociations sur le contrat que vous souhaiteriez souscrire.

conseils en vue de la souscription de votre contrat

les produits l 520-1-ii et r 520-2 de le code des couvertures, dictent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit présenter nécessairement les chapitres suivants :

i - diffusion de le courtier

ii - les coordonnées de l’acheteur

iii - le genre de le risque à garantir, exemple : contrat complémentaire syndrome

iv - les besoins et formalité du client

v - authentification de le contrat recommandé, son descriptif, son implantation sur le
domaine, la justification de le choix de le suite à votre interlocuteur, n’importe quel ceci en
fonction de vos besoins.

si vous avez exigé un tasse de thé, par ex un forfait dents ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette exigence soit formulée sur votre fiche information et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous trouver un acheteur pour absolument un solution, il sera ainsi responsable en cas de litige.

cette fiche peut être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire peut vous se révéler remis.

ceci est très conséquent car ce document réalise votre pièce de protection en cas de litige avec votre assureur .

n’acceptez pas de s’engager sur un prestation si vous n’avez pas cette fiche jointe à votre communiqué d’ouverture de dossier.

vous avez traversé les pièces les plus important, vous pouvez se révéler à l’écoute de votre interlocuteur afin d’adopter votre solution.

néanmoins, attention au pièges ! . .

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le canal de votre carte bancaire, sachez que n’hesitez pas à placer des ans pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre dénombre à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à de nombreux organismes vos coordonnées bancaires car au péril d’avoir plusieurs contrats émanant de différentes employeurs, ne offrez vos coordonnées financières que si vous aurez effectue la sélection de s’engager sur un offre.

si un organisme prélève des fonds sur votre dénombre sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banquier est entièrement responsable et doit procéder au indemnisation des montants prélevées. si vous êtes obtenus dans ce piège, sollicitez à votre banquier l’adresse de l’institut de contrôle des banquiers, tout devrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de défaire un rib, moins de son numéro de sûreté sociale pour avoir un devis. si tel est le cas, passez au large, vous avez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions bien louables.

si on vous propose des mois gratis de cotisation, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur document libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’acquiescez pas de le recevoir ensuite car ensuite est toujours synonyme de jamais.

maintenant, vous êtes armés en vue de s’engager sur votre prestation.

si vous aurez des questions spécifiques, ou si vous aurez fait l’objet de malversations, je vous invite à contacter au 0467415981, pour conseils gratuits , transmits au titre de notre qualité de membre de la chambre syndicale des courtiers d’assurances .