par la montre je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous aurez bien voulu me accorder. encore merci !

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en vue de réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’garantir une meilleure sécurité des consommateurs, le gouvernement, d’un point de vu de la législation européenne ont instauré des normes particulièrement strictes pour la vente des contrats de mutuelle.

ces dernières dispositions ont pris effet au 01 mai 2007. n’importe quel société ou intermédiaire qui offre des produits de complémentaires d’environ manière que ce soit, doit nécessairement se révéler dépendant aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, courrier, campagne promotionnelle, site internet, doit accomplir figurer la performance de courtier ou d’conseiller général et comporter obligatoirement diverses mentions légales. la plus imposante un numéro délivré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : le numéro orias.

si vous ne trouvez pas ce numéro, n’oubliez pas de le solliciter à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en possède pas , cet intermédiaire vous préconise en toute illégalité des contrats de mutuelle, dans ce cas, coupez immédiatement toute lien avec cet intermédiaire, dans le cadre de la purification de la profession , nous vous conseillons d’dire à l’organisme de inspecte de la profession :

acam, autorité de inspecte des couvertures et des de complémentaires, 61 rue taitbout 75009 paris. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en possède , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’esprit pour vous accorder un faux n° orias, aussi nous vous conseillons de vérifier son existence légale sur le site de l’ orias, projet : www. orias. fr .

après cette vérification de base , n’hesitez pas à entamer les négociations sur la solution que vous souhaiteriez souscrire.

conseils pour la souscription de votre solution

les produits l 520-1-ii et r 520-2 de le code des couvertures, dictent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit montrer forcément les chapitres suivants :

i - distribution de le courtier

ii - les coordonnées de l’acheteur

iii - la constitution de le risque à garantir, exemple : contrat mutuelle maladie

iv - les besoins et conditions du client

v - authentification de le contrat recommandé, son descriptif, son implantation sur le
marché, la justification de la sélection de le produit par votre interlocuteur, n’importe quel ceci en
fonction de vos besoins.

si vous avez exigé un point fort, par exemple un forfait dentaire ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette formalité soit formulée sur votre fiche donnée et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous trouver un acheteur pour complètement un solution, il sera ainsi responsable en cas de litige.

cette fiche peut être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire peut vous se révéler livrai.

ceci est important car ce fichier réalise votre élément de protection en cas de litige avec votre assureur .

n’acquiescez pas de s’engager sur un contrat si vous ne possédez pas cette fiche jointe à votre dossier d’ouverture de dossier.

vous avez traversé les coupes les plus conséquent, vous pouvez se révéler à l’écoute de votre interlocuteur afin de choisir votre prestation.

néanmoins, attention au pièges . . !

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le moyen de votre carte visa, sachez que n’hesitez pas à mettre des années en vue de interdire à votre débiteur de procéder sur votre regroupe à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à de nombreux organismes vos coordonnées bancaires car surtout au risque d’avoir plusieurs prestations émanant de différences entre compagnies, ne donnez vos coordonnées bancaires que si vous avez fait le choix de s’engager sur un prestation.

si un organisme prélève des fonds sur votre dénombre sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banquier est inéluctablement responsable et peut procéder au indemnisation des sommes prélevées. si vous êtes recu dans ce erreur, demandez à votre banquier l’adresse de l’établissement de inspecte des banquiers, n’importe quel faudrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de délier un rib, moins de son numéro de sécurité sociale pour avoir un étude de prix. si tel est le cas, passez au grand, vous aurez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions parfaitement louables.

si on vous offre des mois gracieux de cotisation, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’acquiescez pas de le accueillir ensuite car plus tard est encore synonyme de jamais.

aujourd’hui, vous êtes armés en vue de souscrire votre solution.

si vous avez des questions spécifiques, ou si vous avez fait le sujet de malversations, je vous invite à contacter au 0467415981, pour recommandations gratis , délivrés au titre de notre performance de membre de la chambre syndicale des courtiers de complémentaires .