par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous aurez voulu me accorder. encore merci .

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en vue de réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, les pouvoirs publics, d’un point de vu de la législation européenne ont instauré des normes strictes pour la vente des contrats d’assurance.

ces dernières dispositions ont pris ré;sultat au 01 mai 2007. n’importe quel organisme ou intermédiaire qui offre des produits de mutuelles de quelque manière que ce soit, doit nécessairement être soumis aux règles suivantes :

tout papier entête, message, campagne publicitaire, site internet, doit accomplir figurer la qualité de courtier ou d’conseiller général et comporter forcément plusieurs informations légales. la plus importante un numéro transmit par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : le numéro orias.

si vous ne soyez tomber sur pas ce numéro, n’oubliez pas de le demander à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en met à votre disposition pas , cet intermédiaire vous préconise en toute illégalité des contrats de complémentaire, dans ce cas, coupez instantanément toute liaison avec cet intermédiaire, dans le cadre de la stérilisation de le métier , nous vous conseillons d’dire à l’organisme de contrôle de la profession :

acam, autorité de contrôle des couvertures et des de complémentaires, 61 rue taitbout 75009 la capitale. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en dispose , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’âme pour vous donner un faux n° orias, d’autre part nous vous conseillons de vérifier son existence légale sur le site de l’ orias, site : www. orias. fr .

après cette contrôle de base , n’hesitez pas à entamer les négociations sur le contrat que vous souhaiteriez s’engager sur.

conseils pour la souscription de votre prestation

les produits l 520-1-ii et r 520-2 de le code des couvertures, dictent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et propose fournis par le courtier.

cette fiche doit présenter obligatoirement les chapitres suivants :

i - distribution de le courtier

ii - les coordonnées de le client

iii - la nature de le risque à assurer, exemple : contrat mutuelle syndrome

iv - les besoins et exigences du client

v - authentification de le contrat proposé, son descriptif, son positionnement sur le
marché, la justification de le choix de le suite à votre interlocuteur, tout ceci en
fonction de vos objectifs.

si vous avez exigé un point fort, par ex un forfait dentisme ou une hospitalisation psychiatrique, sollicitez à ce que cette formalité soit formulée sur votre fiche renseignement et propose fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous négocier complètement un offre, il sera donc responsable en cas de litige.

cette fiche doit être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire peut vous se révéler ramenai.

ceci est conséquent car ce fichier forme votre élément de défense en cas de litige avec votre assureur .

n’acceptez pas de souscrire un prestation si vous n’avez pas cette fiche jointe à votre dossier d’enregistrement.

vous avez franchi les coupes les plus important, vous pouvez se révéler à l’écoute de votre interlocuteur afin de choisir votre offre.

tout de même, attention au pièges ! . .

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le canal de votre carte bleu, sachez que n’hesitez pas à mettre des années en vue de interdire à votre débiteur de procéder sur votre regroupe à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à de nombreux institutions vos coordonnées bancaires car au péril de dénicher plusieurs prestations émanant de différences entre compagnies, ne donnez vos coordonnées financières que si vous aurez réalise la sélection de souscrire un contrat.

si un organisme prélève des fonds sur votre dénombre sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banquier est directement responsable et peut procéder au remboursement des sommes prélevées. si vous êtes acquis dans ce erreur, sollicitez à votre banque l’adresse de l’institut de contrôle des banques, n’importe quel devrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de détacher un rib, moins de son numéro de sécurité sociale en vue de avoir un estimation de prix. si tel est le cas, passez au grand, vous avez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions bien louables.

si on vous propose des mois gratuits de cotisation, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur document libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’approuvez pas de le accueillir ensuite car ensuite est encore synonyme de jamais.

a présent, vous êtes armés pour s’engager sur votre prestation.

si vous avez des questions spécifiques, ou si vous aurez réalise l’objet de malversations, je vous invite à joindre au 0467415981, pour conseils gracieux , délivrés au titre de notre performance de membre de la chambre syndicale des courtiers de complémentaires .