par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous aurez bien voulu me donner. encore merci !

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pour répondre à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’garantir une meilleure sécurité des consommateurs, les pouvoirs publics, dans le cadre de la législation européenne ont instauré des normes très strictes concernant l’achat des offres de complémentaire.

ces dernières dispositions ont acquis effet au 01 mai 2007. tout organisme ou intermédiaire qui propose des produits de mutuelles de quelque façon que ce soit, doit obligatoirement se révéler dépendant aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, courrier, campagne publicitaire, site, doit accomplir figurer la performance de courtier ou d’agent général et comporter forcément certaines mentions légales. la plus conséquente un numéro délivré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : le numéro orias.

si vous ne soyez tomber sur pas ce numéro, n’oubliez pas de le solliciter à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en met à votre disposition pas , cet intermédiaire vous propose en toute illégalité des contrats de complémentaire, dans ce cas, coupez immédiatement toute relation avec cet intermédiaire, d’un point de vu de l’assainissement de le métier , nous vous conseillons d’informer l’organisme de contrôle de la profession :

acam, autorité de contrôle des couvertures et des de complémentaires, 61 rue taitbout 75009 paris. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en met à votre disposition , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’âme en vue de vous donner un faux n° orias, aussi nous vous conseillons de vérifier son existence légale en ligne de l’ orias, site : www. orias. fr .

après cette contrôle de base , n’hesitez pas à entamer les négociations sur l’offre que vous souhaiteriez souscrire.

conseils pour l’adhésion de votre solution

les produits l 520-1-ii et r 520-2 de le codage des assurances, dictent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et propose fournis par le courtier.

cette fiche doit montrer obligatoirement les chapitres suivants :

i - présentation de le courtier

ii - les coordonnées de le client

iii - le genre de le risque à assurer, exemple : contrat complémentaire santé syndrome

iv - les objectifs et formalité du client

v - identification de le contrat recommandé, son descriptif, son positionnement sur le
domaine, la justification de le choix de le suite à votre interlocuteur, tout ceci en
fonction de vos besoins.

si vous aurez exigé un tasse de thé, par ex un forfait dentisme ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette formalité soit formulée sur votre fiche renseignement et conseil fournis par le courtier ou l’agent général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous négocier absolument un contrat, il sera donc responsable en cas de litige.

cette fiche doit être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire doit vous se révéler livrai.

c’est particulièrement conséquent car ce fichier constitue votre élément de défense en cas de litige avec votre assureur .

n’acceptez pas de s’engager sur un contrat si vous n’avez pas cette fiche jointe à votre communiqué d’ouverture de dossier.

vous avez franchi les pièces les plus conséquent, vous pouvez se révéler à l’écoute de votre interlocuteur afin d’adopter votre contrat.

toutefois, attention au erreurs ! ! !

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le moyen de votre carte bancaire, sachez que n’hesitez pas à placer des ans pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre dénombre à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à beaucoup organismes vos coordonnées bancaires car surtout au risque de recevoir beaucoup solutions émanant de différentes employeurs, ne donnez vos coordonnées financières que si vous aurez fait le choix de s’engager sur un contrat.

si un organisme prélève des fonds sur votre regroupe sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banque est inéluctablement responsable et peut procéder au indemnisation des montants prélevées. si vous êtes recu dans ce erreur, demandez à votre banquier l’adresse de l’établissement de inspecte des banques, n’importe quel devrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de délier un rib, moins de son numéro de sûreté sociale en vue de avoir un devis. si tel est le cas, passez au large, vous avez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions bien louables.

si on vous offre des mois gratuitement de cotisation, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur document entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’acceptez pas de le recevoir ensuite car plus tard est encore synonyme de jamais.

maintenant, vous êtes armés pour souscrire votre prestation.

si vous avez des questions spécifiques, ou si vous aurez fait l’objet de malversations, vous pouvez nous contacter au 0467415981, pour conseils gratuitement , transmits au slogan de notre performance de membre de la chambre syndicale des courtiers de mutuelles .