Interdit bancaire comment s’en sortir?

Si vous vous trouvez à découvert ( ou au delà du découvert toléré par votre banquier ) depuis un temps, ou que vous réalisez un chèque sans réserve ( compte bancaire pas suffisamment garni ), le centre de paiement pourra contester votre chèque en vous avertissant par commission d’incident ( expliquant le numéro, la somme du chèque impliqué et le bilan du compte à le jour de refus ) et surtout au risque de devenir interdit banque de france. . .

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Si vous êtes fiché banque de france, vous devrez sans doute payer des pénalités de régularisation au trésor public.

Ces pénalités ne s’appliquent pas si cela correspond à le 1er chèque sans réserve émis dans les douze derniers mois et si vous régularisez le secteur au sein d’un délai de 2 mois à partir le émission du chèque.
Si beaucoup chèques ont été rejetés sur un même compte chèque, ce délai de deux mois court à compter de la diffusion de la première lettre d’injonction pour la globalité des chèques.

Dans les autres cas, vous devez payer des sanctions dont la somme réglementé se compte chèque par chèque.
Il se élève à 22€ par pallié de 150€ sans provision et est ramené à 5€ pour les parties inférieures à 50€.
Cette sanction est multiplié par deux à compter du 4eme incident au cours les douze mois.

D’autre part, votre banquier pourra vous faire payer des charges, dans les limites fixées par la loi.
Elle peut aussi supprimer votre autorisation de découvert, si vous en aviez une, et vous retirer vos cartes de crédits.
Pour autant, l’interdiction banque de france ne remet pas en cause votre droit de posséder d’un compte bancaire et de profiter d’une carte de financement à agrément systématique.
Pour finir, les institutions de prêt peuvent vous refuser toute nouvelle requête d’emprunts.

notons aussi :

Le droit financière est aussi bien particulièrement strict et très complexe. Il est présumable que presque personne ne connaisse cette législation sur le bout des doigts.

Or, il apparaît que de très nombreuses institutions bancaires ignorent - délibérément ou pas - certains aspects de ces lois. De ce fait, il existe souvent vice de procédure, ce qui dans la législation français rend caduque l’interdiction bancaire dont vous aurez été frappé.

Plus de 9 personnes sur dix sont donc en interdiction bancaire alors qu’elles ne devraient pas le être. Je ne peux imaginer un seul moment que vous soyez dans les 10% restants - qui dans près de 51 % des cas peuvent être des personnes vraiment malhonnêtes, ayant commis des arnaques avec leurs chéquiers. Dans ces 10% se trouvent aussi les clients de quelques cabinets bancaires qui ont pleinement suivi la loi - elles peuvent être introuvables mais elles existent. Pour ces personnes, je ne peux hélas rien réaliser, car l’objectif n’est bien entendu pas de violer les lois.

Mais dans une grand majorité des cas, souvenez-vous : un imprévu de parcours vous a mis ( ou l’un de vos proches ) en difficulté, et le seul aide de votre banque est de vous donner une punition de plus, qui d’autre part est de manière illégale!

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