Offre pour fiché banque de france
Posted by admin | Posted in Non classé | Posted on 09-11-2010
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Interdit bancaire comment revivre?
Si vous vous trouvez à découvert ( ou au delà du découvert toléré par votre banque ) depuis un certain temps, ou que vous réalisez un chèque sans provision ( compte bancaire pas suffisamment garni ), le centre de paiement peut refuser votre chèque en vous avertissant par lettre d’injonction ( expliquant le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à le jour de refus ) et vous risquez de être interdit banque de france. . .
Conséquences fiché banque de france : remarque!
Si vous êtes interdit banque de france, vous devrez peut-être régler des pénalités de régularisation au trésor public.
Ces pénalités ne s’appliquent pas si cela correspond à le premier chèque sans provision envoyés dans les douze derniers mois et si vous régularisez la situation dans un délai de 2 mois à compter du émission du chèque.
Si plusieurs chèques furent rejetés sur un même compte bancaire, ce délai de deux mois court à compter de la diffusion de la première lettre d’injonction en vue de l’ensemble des chèques.
Dans les autres cas, vous devez payer des pénalités dont le montant réglementé se calcule chèque par chèque.
Il se élève à 22€ par pallié de 150€ non provisionnée et est ramené à 5€ pour les fractions inférieures à 50€.
Cette sanction est multiplié par deux à compter du 4eme incident dans les 12 mois.
D’autre part, votre banque peut vous facturer des coûts, dans les limites fixées par la loi.
Elle peut aussi supprimer votre autorisation de découvert, dans le cas ou vous en aviez une, et vous retirer vos cartes bancaires.
Toutefois, l’interdiction banque de france ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte chèque et de profiter d’une carte de financement à autorisation systématique.
Enfin, les institutions de prêt peuvent vous refuser toute nouvelle demande de prêt.
a noter :
Votre banquier sera le premier à vous sonner les cloches : vous n’avez que à plus gérer vos dépenses, ce n’est pas mon problème si vous vivez au-delà de votre budget,…. Et quand vous lui signalerez que vous venez de perdre votre job, ou qu’une personne vous a dérobé de l’argent, ou que vous vous retrouvez en situation de précarité, quoi que soit la raison, aussi valable soit-elle, la réponse de votre banquier sera encore la même : ce ne sont pas mes problèmes!
Toutefois, votre banquier est sans doute la personne la moins bien placée pour vous faire la morale :
* d’abord, parce qu’en tant qu’employé ou cadre d’une banquier, il à recours à des dispositions particulièrement avantageuses en interne, qui le place à l’abri de n’importe quel incident. Il pourra accomplir des découverts facilement sur son compte s’il l’entend, les avantages systématiques dont il profite le lui donnent la possibilité, et ne coûtent pas un sous, ni en charges d’administration, ni en agios. C’est vous qui payez son confort économique.
* ensuite, parce que lorsqu’il va installer ses précautions d’interdiction bancaire contre vous.
Carte bancaire pour fichés interdits banque de france
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